Les formations DROIT (SOCIAL-TRAVAIL)

Mise en place du Comité Social Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés (DS-03)

Durée : 5 jours
• Connaître précisément les droits et obligations du CSE de moins de 50 salariés • Exercer ses attributions en Santé-sécurité • Assister efficacement les salariés

Sociétés par actions simplifiées (DS-01)

Durée : 1 jour
Cette formation a pour objectifs de vous permettre de comprendre et déterminer le statut juridique adapté à votre situation et de comprendre les étapes d’immatriculation. A l’issue de la formation, vous devez être capable de : • Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des formes juridiques (, SAS, SASU,) • Être capable de choisir le statut juridique adapté à son projet • Identifier les organismes référents • Comprendre les étapes à réaliser pour immatricul

Le régime du micro - BA (Bénéfices Agricoles) (DS-02)

Durée : 1 jour
• Comprendre l’impact fiscal et social du statut • Définir les critères de choix de ce statut

Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus (50 à 300 salariés) (DS-04)

Durée : 5 jours
• Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Aspects juridiques, fiscaux et sociaux du statut d’auto-entrepreneur (DS-05)

Durée : 1 jour
• Comprendre les impacts fiscaux et sociaux de l’auto-entreprise • Définir les critères de choix de ce statut

Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour exercer une activité indépendante (commerciale, artisanale et libérale) (DS-06)

Durée : 1 jour
A l’issue de la formation, vous devez être capable de : • Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des formes juridiques (SARL, EURL, SAS, SASU, EI, EIRL, Micro-entrepreneur) • Être capable de choisir le statut juridique adapté à son projet • Identifier les organismes référents • Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer une entreprise • Maitriser la réalisation des démarches d’immatriculation

Mise en place du CSE (DS-07)

Durée : 5 jours
Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique Connaître les missions des élus de la nouvelle instance Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les moyens du CSE Être capable d’identifier les principaux points de vigilance et les différents accords du comité

SARL - EURL : Obligations et Formalités (DS-08)

Durée : 2 jours
Connaître le pourquoi de ces déclarations, leurs montants, les dates butoirs de paiement.

Conséquences de l'Ordonnance Macron - CSE (DS-09)

Durée : 3 jours
OBJECTIFS DE LA FORMATION : Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique Connaître les missions des élus de la nouvelle instance Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les moyens du CSE Être capable d’identifier les principaux points de vigilance et les différents accords du comité

Actualité du Droit Social (DS-10)

Durée : 2 jours
Connaître le panel légal et jurisprudentiel du droit du travail au cours des six derniers mois. Application pratique des modifications jurisprudentielles et légales d’un point de vue tant collectif qu’individuel - Obtenir des réponses concrètes aux problématiques métiers.

Actualité du Droit Social - 1 (DS-11)

Durée : 2 jours
Mettre à jour ses connaissances liées à l''actualité législative et jurisprudentielle Assurer une veille juridique et sociale Savoir mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail Mesurer les répercussions pratiques Rechercher la solution adaptée à son entreprise Répondre aux questions spécifiques de chacun

Actualité du Droit Social - 2 (DS-12)

Durée : 2 jours
Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail Maitriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes : Comment mettre en place les évolutions des Instances Représentatives du Personnel (CSE) Et la Mise en œuvre d’une Convention de Rupture Collective Mettre à jour ses connaissances liées à l'actualité législative et jurisprudentielle. Assurer une veille juridique et sociale. Savoir mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail. Mesurer les rép

Droit Social pour Managers (DS-13)

Durée : 2 jours
Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail • Mesurer les conséquences pratiques de nouveaux décrets dans son quotidien professionnel pour mieux gérer le quotidien de ses collaborateurs.