Programme de formation

Conséquences de l'Ordonnance Macron - CSE

Référence
DS-09

Domaine
DROIT (SOCIAL-TRAVAIL)

Public
Tous salariés - RH

Objectifs
OBJECTIFS DE LA FORMATION : Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique Connaître les missions des élus de la nouvelle instance Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les moyens du CSE Être capable d’identifier les principaux points de vigilance et les différents accords du comité

Pré-requis
Aucun
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès :

à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’une tablette
avoir une adresse mail

Contexte

Programme

CONTENU ET DEROULEMENT : L’organisation du CSE : Le bureau : président, secrétaire, trésorier Les commissions (commission santé sécurité et conditions de travail et autres commissions) Le règlement intérieur Le fonctionnement du CSE : La personnalité civile Les réunions (convocation, ordre du jour, procès-verbal) Les moyens (local et matériel, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur) Les attributions du CSE : Le rôle du CSE L’information et la consultation (utilisation de la base de données économiques et sociales) Les expertises La gestion des budgets du CSE : Calcul des budgets Utilisation du budget « attributions économiques et professionnelles » Utilisation du budget « activités sociales et culturelles »

Méthode et moyens pédagogiques
Questionnaire pour connaître les attentes - Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application) - Mise à disposition d'un support pédagogique - Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autre. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
Attestation de stage

Durée de la formation
3 jours

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2024-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr