Programme de formation

Mise en place du CSE

Référence
DS-07

Domaine
DROIT (SOCIAL-TRAVAIL)

Public
Tous salariés - RH

Objectifs
Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique Connaître les missions des élus de la nouvelle instance Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les moyens du CSE Être capable d’identifier les principaux points de vigilance et les différents accords du comité

Pré-requis
Aucun
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès :

à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’une tablette
avoir une adresse mail

Contexte

Programme

L’élaboration du protocole d’accord préélectoral ou PAP
Les règles de validité de l'accord pour les élections professionnelles
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Les modalités de désignation des candidats au CSE
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
Les accords sur le dialogue social
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE : le niveau de consultation, les délais de consultation et le recours aux experts
Accord relatif aux consultations ponctuelles du CSE
Accord relatif à la base de données économiques et sociales ou BDES
Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité et des commissions santé sécurité et conditions de travail.
Accord de mise en place du conseil d'entreprise
Le règlement intérieur du Comité Social et Economique
Cadres et limites légales des dispositions contenues dans le règlement intérieur du CSE
Les règles d’adoption et d’application
Les principaux thèmes :
Composition, attributions et responsabilités des membres du bureau du CSE (Secrétaire, Trésorier, Adjoints)
Organisation et déroulement des réunions du CSE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire
Statut des membres du CSE
Outils de communication avec les salariés.

Méthode et moyens pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes - apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application) - Synthèse Mise à disposition d'un support pédagogique Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autre. Les vérifications de connexion se font
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
métier et expériences professionnelles

Durée de la formation
5 jours

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2024-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr