Programme de formation

Actualité du Droit Social - 2

Référence
DS-12

Domaine
DROIT (SOCIAL-TRAVAIL)

Public
Chef d’entreprise d’une TPE PME – RRH - Assistant RH – Comptable - Responsable du Personnel - Tout salarié qui doit se tenir informé des évolutions juridiques

Objectifs
Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail Maitriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes : Comment mettre en place les évolutions des Instances Représentatives du Personnel (CSE) Et la Mise en œuvre d’une Convention de Rupture Collective Mettre à jour ses connaissances liées à l'actualité législative et jurisprudentielle. Assurer une veille juridique et sociale. Savoir mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail. Mesurer les rép

Pré-requis
Posséder de préférence les connaissances de base en droit social Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès : - à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’un i-phone - avoir une adresse mail
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès :

à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’une tablette
avoir une adresse mail

Contexte

Programme

LOI PACTE : CE QUE CELA IMPLIQUE POUR LES ENTREPRISES Les objectifs de la loi pour les entreprises Simplifier la création d’entreprises Favoriser la croissance des entreprises Responsabiliser les entreprises sur leur impact social et environnemental Améliorer l’association des salariés aux décisions, aux résultats et au fonctionnement de l’entreprise Une nouvelle définition de l’entreprise La consécration de la notion d'intérêt social La possibilité pour les sociétés d'intégrer dans leurs statuts leur « raison d'être » Une création, une transmission et une liquidation des entreprises simplifiées Le guichet unique électronique et la dématérialisation de l’intégralité des démarches des entreprises Un assouplissement du Pacte Dutreil La simplification de la procédure de liquidation judiciaire et du rétablissement personnel Une incitation à l’intéressement et à la participation La suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés La suppression du forfait social sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés Une augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance Des seuils de certifications légales simplifiés La suppression du seuil de 20 salariés et création de nouveaux seuils La création de nouveaux seuils pour la désignation d’un commissaire aux comptes LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONVENTION DE RUPTURE COLLECTIVE Les modalités et conditions d’information du comité social et économique Le nombre maximal de départs envisagés et de suppressions d’emplois associées La durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective Les conditions nécessaires pour que le salarié puisse en bénéficier Les critères permettant de départager les potentiels candidats au départ Les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié Les modalités de présentation et d’examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l’accord écrit du salarié au dispositif prévu par l’accord collectif Les mesures facilitant le reclassement externe des salariés Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l’accord portant rupture conventionnelle collective. Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique Les avantages et les inconvénients du dispositif

Méthode et moyens pédagogiques
Atelier pour aller plus loin : Théorie et Pratique - exposés - cas pratiques - Analyse de l’impact de l’actualité sociale dans les entreprises du secteur avec des propositions de solutions concrètes - Synthèse des points abordés - Support papier avec un récapitulatif des évolutions jurisprudentielles et législatives abordées - Questionnaire de positionnement / attentes en amont de la formation. Les appréciations des résultats sont exprimées par le stagiaire dans une « évaluation de stage » - Pou
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
Attestation de stage

Durée de la formation
2 jours

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2024-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr